Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : le 22 novembre 2023 (en cours de réécriture)

Données personnelles – Gestion du site web

Les activités relatives au site web https://verslasereniteonaturel.fr/ entraînent des traitements de données personnelles.

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est Frédérique HUGUES, exerçant en entreprise individuelle.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 3, rue des Sorbiers – 39150 Saint Laurent en Grandvaux.

L’adresse d’établissement est la suivante : 10, Rue des Hirondelles – 39400 Morbier.

Le responsable est joignable au numéro suivant : 06 79 80 39 26.

L’adresse électronique de contact est la suivante : contact@verslasereniteonaturel.fr

A qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux usagers du site.

Elle concerne :

  • les personnes à qui nous avons confié des prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)
  • les personnes qui rédigent ou qui sont citées dans des contenus du site
  • les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site
  • les personnes qui publient sur notre site des avis et commentaires
  • les personnes que nous référençons sur le site en tant que partenaires

Finalités – à quoi servent les données collectées ?

Le traitement a pour objet la gestion du site internet.

Ce traitement permet :

  • la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site)
  • l’administration du site internet
  • la gestion des demandes de renseignements et de rendez-vous par le formulaire de contact
  • la gestion des avis et commentaires publiés sur le site
  • le référencement des personnes partenaires sur le site

Base légale des traitements – ce qui nous donne le droit de traiter les données

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

  • pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : la base  légale est l’intérêt légitime
  • pour l’administration du site internet : la base légale est l’intérêt légitime
  • pour la gestion des demandes de renseignements ou de rendez-vous par le formulaire de contact : la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne)
  • pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site : la base légale est le  consentement des personnes concernées

Durée de conservation des données

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les durées maximums de conservation sont les suivantes :

Données collectéesFinalités des données collectéesBase légale du traitementDurée maximum de conservation
Données collectées automatiquement – Cookies – Traceurs lorsque vous visitez le siteGestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site, mesure d’audience page par page, appareil et navigateur utilisé, adresse IP, date et heure de navigation statistiques sur la zone géographique d’origine des requêtes)Intérêt légitime13 mois à compter de la 1ère connexion
Données collectées automatiquement – Cookies – Traceurs lorsque vous visitez le siteAdministration du site internetIntérêt légitimeTant que les personnes concernées administrent le site
Données collectées avec votre consentement (Cookies) lorsque vous visitez le site depuis les réseaux sociaux : pseudo ou prénom-nomDonnées statistiques relatives aux réseaux sociaux depuis lesquels vous visitez le site et vers lesquels vous partagez un article du blogVotre consentement
(Article 6.1.a du RGPD)
13 mois à compter de la 1ère connexion
Données collectées lorsque vous me contactez via le formulaire de contact : prénom et adresse mail, motif et nature de la demandeGestion des demandes de renseignements et de rendez-vous par le formulaire de contactExécution de mesures
contractuelles ou précontractuelles (article 6.1.b du RGPD). Obligation légale : Articles 15 à 22 du RGPD (gestion des droits)
Jusqu’à la fin de la relation contractuelle ou précontractuelle
Données collectées lorsque vous me contactez par mail ou téléphone : prénom, adresse mail ou numéro de téléphoneGestion des demandes de renseignements et de rendez-vous par courriel ou téléphoneExécution de mesures
contractuelles ou précontractuelles (article 6.1.b du RGPD). Obligation légale : Articles 15 à 22 du RGPD (gestion des droits)
3 mois à compter du contact
Données collectées lorsque vous émettez un avis ou un commentaire sur le site : prénom et adresse mailGestion des avis et commentaires publiés sur le siteVotre consentement
(Article 6.1.a du RGPD)
5 ans à compter de la publication
Fichier clients : données nécessaires à la réalisation de la prestation, y compris données sensiblesGestion de la relation client et exécution de la relation contractuelleExécution de mesures
contractuelles ou précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Obligation légale
Contrats conclus dans le cadre d’une relation contractuelle : 5 ans

Contrats conclus par voie électronique (à partir de 120 €) : 10 ans à partir de la réalisation de la prestation

Fichiers clients : 3 ans à compter de la réalisation de la prestation, sauf pour les données sensibles (6 mois)
Données destinées à la facturation client : nom, prénom, et adresse du client FacturationObligation légale10 ans à partir de la clôture de l’exercice

Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

  • Données collectées lorsque vous contactez le service client : prénom, adresse mail, motif de la demande et nature de la demande (message rédigé par le client)
  • Données collectées lorsque vous publiez un avis ou commentaire : prénom ou pseudo, adresse mail
  • Données de connexion : adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage…

Pour les Cookies, nous vous invitons à consulter notre Charte d’Utilisation des Cookies.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données 

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

Pour les demandes de rendez-vous en ligne, les données collectées sont requises pour la conclusion et l’exécution de la commande (contrat).

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

Les destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • le responsable du traitement des données (gestions des demandes et prise de rendez-vous faites via le formulaire de contact, gestion des avis et commentaires publiés)
  • les personnes en charge de prestations techniques : WordPress.com (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (notamment l’authentification à 2 facteurs).

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, si le responsable de traitement réalise des transferts de données, il s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :

  • vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données,
  • ou avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGPD
  • ou dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.

Sort des données à caractère personnel après le décès

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à : Frédérique HUGUES
Tél : 06.79.80.39.26
Mail : contact@verslasereniteonaturel.fr

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Conformément aux article 15 à 22 RGPD, concernant ses données détenues, la personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD)
  • droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • droit d’effacement (article 17 du RGPD)
  • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • droit de notification des rectifications, effacements, limitation des traitements (article 19 du RGPD)
  • droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • droit d’opposition (article 21 du RGPD)
  • droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :

Frédérique HUGUES
Tél : 06.79.80.39.26
Mail : contact@verslasereniteonaturel.fr

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifier à tout moment, en fonction des modifications apportées au site ou afin de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Par conséquent, veuillez s’il vous plait la consulter régulièrement pour consulter les éventuelles modifications ou mises à jour. Les changements et les clarifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.