Dernière mise à jour le 11 Août 2024

Responsable de traitement : Frédérique Hugues EI, 10 rue des Hirondelles, 39400 Morbier

Définitions

Dans le cadre de cette Politique, les termes suivants sont définis comme suit :

• AIPD : Analyse d’Impact relative à la Protection des Données.
• CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
• Destinataire : Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit des données à caractère personnel, que ce soit ou non un tiers.
• Donnée à caractère personnel : Toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• DPO (Data Protection Officer) : Délégué à la Protection des Données.
• Personne concernée : Personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel traitées.
• Privacy by Design : Concept consistant à intégrer des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données dès la conception du traitement et durant tout le processus de traitement, afin de répondre aux exigences du RGPD et de protéger les droits des personnes concernées.
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016).
• Responsable de traitement : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.
• Site : Ce site web, https://verslasereniteonaturel.fr/
• Sous-traitant : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Tiers : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.
• Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel, qu’elles soient automatisées ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Préambule

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après dénommée « la Politique ») a pour objectif de définir les principes et lignes directrices à suivre pour assurer une gestion rigoureuse et conforme des données personnelles. Consciente de l’importance de la protection des données à caractère personnel et en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notre organisation s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations recueillies auprès de toutes les personnes concernées.

La protection des données à caractère personnel est une priorité pour notre organisation, qui veille à ce que toutes les opérations de traitement des données soient effectuées dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur, notamment le RGPD. Nous nous engageons à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer une protection optimale des données dès leur conception (Privacy by Design) et tout au long de leur traitement.

Par cette Politique, nous souhaitons informer de manière transparente sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données à caractère personnel, ainsi que sur les droits des personnes concernées. Cette Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données effectués par notre organisation, qu’ils soient réalisés directement par nos soins ou par l’intermédiaire de nos sous-traitants.

Objectifs

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel vise à atteindre les objectifs suivants :

1. Garantir la conformité : Assurer que toutes les activités de traitement des données personnelles sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres législations applicables en matière de protection des données.
2. Protéger les droits des personnes concernées : Mettre en place des procédures et des mécanismes permettant aux personnes concernées d’exercer leurs droits, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition.
3. Assurer la transparence : Informer de manière claire et accessible les personnes concernées sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
4. Renforcer la sécurité des données : Déployer des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation illicite.
5. Promouvoir la responsabilité : Instaurer une culture de protection des données au sein de notre organisation en sensibilisant et en formant nos collaborateurs aux bonnes pratiques et aux exigences légales en matière de protection des données.
6. Favoriser le Privacy by Design : Intégrer les principes de protection des données dès la conception des projets et tout au long des cycles de vie des traitements de données.
7. Établir des relations de confiance : Renforcer la confiance avec nos clients, partenaires et autres parties prenantes en démontrant notre engagement et notre diligence en matière de protection des données personnelles.
8. Prévenir et gérer les incidents : Mettre en place des processus de gestion des incidents de sécurité des données afin de réagir rapidement et efficacement en cas de violation de données personnelles.

Ces objectifs reflètent notre volonté de respecter et de protéger la vie privée des individus tout en répondant aux exigences réglementaires et aux attentes de nos parties prenantes.

Finalités et bases légales

Chaque traitement de données mis en place par notre entreprise répond à une finalité clairement définie, légitime et précise. Nous veillons scrupuleusement à ce que vos informations personnelles ne soient jamais traitées ultérieurement d’une manière qui serait incompatible avec les objectifs initiaux.
Nous garantissons que chacun de ces traitements repose sur une base légale solide, assurant ainsi leur licéité. Autrement dit, notre société s’engage à ce que chaque opération de traitement soit soutenue par un fondement juridique justifiant pleinement notre droit de les effectuer.

Dans le cadre de nos activités, nous réalisons divers traitements de données, chacun étant fondé sur des bases légales spécifiques et poursuivant des finalités déterminées, comme suit :

Type d’activité	Finalité	Base légale
Pour la gestion des contrats clients	– La création et la gestion des comptes clients ; – L’exécution de la prestation souscrite (consultation naturopathique, réflexologique, coaching, formation etc…) ; – La gestion de la facturation et des paiements (opérations de paiement, de remboursements, actions en recouvrement, etc.); – La gestion de la relation client.	Contrat et ou mesures précontractuelles
Pour la gestion des contrats clients	– La gestion du programme fidélité; – La gestion de la satisfaction client (recueil des avis et réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services, etc.); – La gestion des réclamations et du service après-vente.	Contrat et ou mesures précontractuelles
Pour la gestion de la prospection	– L’envoi de communication portant sur des promotions et offres publicitaires (personnalisées ou non) ; – La gestion des mesures d’audience de notre site et la gestion des cookies non nécessaires.	Consentement
Pour la gestion de la prospection	La gestion des contacts émanant de prospect (réception et traitement des formulaires de contacts, des candidatures à un poste, etc.)	Intérêt légitime / Mesures précontractuelles prises à votre demande de la personne concernée
Pour la gestion des litiges	La gestion des demandes d’exercice de droits	Obligation légale
Pour la gestion des litiges	La gestion des pré-contentieux et contentieux	Intérêt légitime

Catégories de Données à Caractère Personnel Traitées

Dans le cadre de nos activités de traitement, nous collectons et utilisons les types de données personnelles suivantes :

1. Données d’identification : Ces données incluent votre nom, prénom, adresse courriel, et éventuellement votre numéro de téléphone.
2. Données professionnelles : Si le contrat est conclu avec l’organisme auquel vous appartenez ou dans le cadre de votre activité professionnelle, nous traitons des informations telles que votre domaine d’activité, votre structure d’appartenance, ainsi que vos coordonnées professionnelles.
3. Données économiques et financières : Dans le cadre de nos opérations de facturation, nous collectons des informations telles que votre relevé d’identité bancaire (RIB), numéro de chèque, ou numéro de carte bancaire.
4. Données de connexion : Nous collectons des informations concernant vos connexions, notamment la date et le lieu de connexion, l’adresse IP, le type d’équipement terminal utilisé, ainsi que les cookies. Nous enregistrons également vos contributions en ligne, y compris votre pseudonyme, et le profil des utilisateurs.
5. Données relatives au suivi de la relation commerciale : Ces données comprennent les besoins que vous exprimez via notre formulaire de contact, votre code interne d’identification client, les devis, les détails de vos achats (produit acheté ou service sollicité), les échanges que vous avez eus avec notre organisme, ainsi que les réclamations et les données relatives aux actions de fidélisation.
6. Données de santé et d’hygiène de vie : En tant que naturopathe, nous collectons et traitons des informations relatives à votre santé et à votre hygiène de vie. Cela peut inclure des données sur vos antécédents médicaux, votre état de santé actuel, vos habitudes alimentaires, votre niveau d’activité physique, votre sommeil, ainsi que tout autre renseignement pertinent pour vous fournir des conseils personnalisés et adaptés à vos besoins de bien-être.

Information des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, notre entreprise vous informe sur les caractéristiques des traitements qu’elle met en œuvre et sur les droits dont vous disposez pour garder le contrôle de vos données personnelles.

Dans un souci de transparence, nous vous informons clairement au moment de la collecte de vos données, et au plus tard lors de notre première prise de contact, des modalités d’utilisation de vos données, notamment :

• L’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
• Les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
• Le cas échéant, les intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers ;
• Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• Les personnes ou les catégories de personnes concernées ;
• Le cas échéant, la source des données à caractère personnel que nous possédons vous concernant, lorsque celles-ci ne nous ont pas été communiquées directement par vous ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
• Le cas échéant, si nous envisageons d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
• La durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• La description générale des mesures de sécurité adoptées par notre entreprise pour protéger vos données à caractère personnel ;
• Votre droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, votre opposition à leur traitement, votre droit à la portabilité de ces données ainsi que la possibilité de définir le sort réservé à vos données après votre décès ;
• Lorsque le traitement est fondé sur la base légale du consentement : votre droit de retirer ce consentement à tout moment, avec la précision qu’un tel retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations préalablement effectuées ;
• Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• Si la fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire, contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat, ainsi que les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.

Sources des données

Les données que nous traitons sont principalement collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lors des bilans naturopathiques.

Destinataires des données

Notre entreprise est, en principe, l’unique destinataire des données personnelles que vous nous transmettez.

Notre entreprise ne communique vos informations personnelles à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire à la poursuite de notre relation commerciale.

Dans ces cas, nous transmettons les données uniquement aux personnes spécifiquement autorisées à y accéder, en fonction de leurs attributions. Autrement dit, l’accès à vos informations est limité aux individus ayant un besoin légitime de les connaître dans le cadre de leurs fonctions et de l’accomplissement de leurs missions. Cela concerne notamment les personnes agissant pour le compte et sur les instructions de notre entreprise (prestataires ou sous-traitants).

En tout état de cause, nous veillons à ce que ces destinataires offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel. Nous imposons contractuellement à l’ensemble de ces intervenants des règles strictes en matière de sécurité et de confidentialité des informations qu’ils manipulent.

D’autres tiers autorisés peuvent également être destinataires de vos données, notamment les administrations et organismes publics habilités à contrôler le respect par notre entreprise de ses obligations légales.

Cela inclut, entre autres :

• L’administration fiscale ;
• Les autorités judiciaires, de police et de gendarmerie ;
• La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
• L’Autorité de la Concurrence ;
• …

Ces destinataires n’ont accès à vos données que dans les limites de leur besoin légitime d’en connaître et dans le cadre des obligations légales auxquelles notre entreprise est soumise.

Transferts de Données vers des Pays Tiers

Principe d’un Traitement des Données sur le Seul Territoire Français

Souhaitant conserver la maîtrise totale des informations que nous traitons, notre entreprise s’engage à effectuer toutes les opérations de traitement de données exclusivement sur le territoire français. Nous ne procédons, de notre propre initiative, à aucun transfert de vos données à caractère personnel vers un pays étranger, qu’il soit membre ou non de l’Union Européenne.

Cas Exceptionnel de Transfert de Données en Dehors du Territoire Français

Notre entreprise ne se permet de transférer vos données à caractère personnel vers des destinataires situés en dehors du territoire français que dans des cas exceptionnels, tels que sur votre demande expresse ou lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution d’un contrat, notamment dans le cadre de relations commerciales impliquant des clients situés à l’étranger.

De tels transferts pourraient concerner les catégories de données suivantes :

• Vos données d’identification ;
• Vos données professionnelles, notamment si le contrat est conclu avec votre organisme d’appartenance ou dans le cadre de votre activité professionnelle ;
• Vos données économiques et financières, dans le cadre de nos opérations de facturation ;
• Vos données de connexion ;
• Les données relatives au suivi de votre relation commerciale.

Le pays de destination du transfert, n’étant pas de notre choix, vous sera communiqué dès que sa localisation sera connue et avant tout échange de données.

Transfert vers un État situé sur le territoire de l’Espace Économique Européen

Les pays de l’Espace Économique Européen (EEE) sont soumis aux règles communautaires applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, malgré ce flux transfrontalier d’informations, vos données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui garanti en France.

Transfert vers un État situé en dehors du territoire de l’Espace Économique Européen

Dans l’hypothèse où un transfert de données serait effectué vers un pays situé en dehors de l’EEE, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires pour assurer que vos données bénéficient dans ce pays tiers d’un niveau de sécurité suffisant.

Notre entreprise veille à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger vos données personnelles lors de ces transferts transfrontaliers, en se basant sur l’une des mesures suivantes :

• La présence du pays concerné sur la liste des États pour lesquels une décision d’adéquation a été adoptée par la Commission Européenne. Cela signifie que, en raison de la législation et des pratiques nationales en matière de protection des données, le transfert de vos données ne présente pas de risque supplémentaire pour leur sécurité.
• L’encadrement de ce transfert par des instruments juridiques conformes au cadre légal applicable, tels que les clauses contractuelles types, les règles d’entreprise contraignantes, la certification, ou les codes de conduite.

Conservation des Données

Notre entreprise ne conserve vos données que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si des durées de conservation plus longues sont imposées par la réglementation en vigueur.

Pour garantir que le délai de conservation de vos informations reste proportionnel aux besoins de nos activités, nous avons mis en place une politique de conservation adaptée à chaque type de données. Cette politique est conçue pour assurer que les données ne sont conservées que le temps nécessaire à leur utilisation prévue, tout en respectant les obligations légales et réglementaires applicables.

Les critères de détermination des durées de conservation incluent :

• Données d’identification : conservées aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de la relation client et conformément aux délais légaux de prescription.
• Données professionnelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et au-delà, pour répondre aux obligations légales en matière d’archivage.
• Données économiques et financières : conservées en conformité avec les obligations fiscales et comptables, généralement pendant une période de dix ans.
• Données de connexion : conservées pour une durée conforme à la législation en vigueur en matière de sécurité et de prévention des fraudes.
• Données relatives au suivi de la relation commerciale : conservées aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de la relation commerciale, et au-delà, pour répondre aux obligations légales et réglementaires.

Ces durées de conservation sont régulièrement révisées pour garantir qu’elles restent appropriées en fonction de l’évolution des obligations légales et des besoins de nos activités. Une fois la durée de conservation écoulée, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées pour être conservées à des fins statistiques ou de recherche.

Ces durées de conservation se justifient par l’intérêt administratif que ces données présentent pour notre société après leur utilisation initiale, notamment pour la gestion d’éventuels contentieux ou pour répondre à des obligations légales.

À l’expiration de ces délais, nous procédons systématiquement à la destruction ou à l’anonymisation de vos données à caractère personnel, garantissant ainsi que vos informations ne sont conservées que le temps nécessaire à leur finalité initiale ou à des fins légales.

Mesures de sécurité

Notre entreprise prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. À ce titre, une politique interne stricte de protection des données est mise en place, renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Nos services en ligne sont conçus pour limiter, par défaut, la collecte des données personnelles des visiteurs de notre site internet au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation, auquel nous attachons une importance particulière.

Nous appliquons cette rigueur à la sécurité de vos informations tout au long de notre relation commerciale, et ce, jusqu’à la fin de la durée de conservation des données.

Toutefois, la sécurité des données à caractère personnel dépend également des bonnes pratiques de chacun. Nous vous encourageons donc à faire preuve de vigilance constante afin de contribuer à la protection de l’intégrité et de la confidentialité des informations vous concernant.

Cookies et Autres Traceurs

Lors de votre navigation sur notre site Internet, des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées via des cookies et autres traceurs.

Notion de Cookies et Traceurs

Lorsque vous interagissez avec nos espaces digitaux, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées sur votre équipement terminal sous forme de fichiers texte appelés « cookies ». Ces cookies sont des ensembles d’informations envoyés depuis notre site Web vers votre navigateur, qui les stocke.

Les cookies vous permettent de bénéficier des services proposés sur notre site (consultation des produits, envoi de messages via notre formulaire de contact, etc.) et nous aident à optimiser les fonctionnalités et la personnalisation de notre page Internet (adaptation de l’interface à vos préférences d’utilisation, mesures d’audience, etc.).

Finalités et Bases Légales des Traceurs Utilisés

Cookies Nécessaires

Certains cookies, dits « techniques », sont indispensables au fonctionnement de notre site. Ces cookies fonctionnels obligatoires sont activés en permanence, car ils permettent d’accéder et d’utiliser notre page Internet. Ils sont essentiels pour le fonctionnement normal, la sécurité et l’ergonomie de notre site.

Sur notre site, neuf cookies de ce type sont déposés sur votre terminal sans que votre consentement ne soit requis. Ces cookies sont essentiels pour :

• La fonction de connexion sur notre page Web ;
• Le stockage de l’autorisation d’utilisation des cookies
• L’activation du consentement aux cookies sur plusieurs sites ;
• Vous permettre de nous contacter via notre formulaire de contact ;
• Vous permettre d’être recontacté après avoir laissé un message, tout en évitant les « spams » ;
• Assurer la sécurité du site Web et de votre navigation, notamment en empêchant la falsification des requêtes entre sites.

Cookies Non-Nécessaires

D’autres cookies sont considérés comme « non-nécessaires » au fonctionnement du site et ne peuvent être mis en œuvre qu’avec votre consentement. Ces cookies sont utilisés à des fins d’analyse, de marketing ou de personnalisation avancée de votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de refuser ces cookies ou de modifier vos préférences à tout moment en accédant aux paramètres des cookies depuis notre site.

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Déclaration Concernant les Cookies sur Notre Site

Les cookies nécessaires sont utilisés uniquement pour personnaliser le contenu, offrir des fonctionnalités essentielles. Par défaut, nous ne partageons jamais vos données sans votre consentement préalable. Votre navigation sur le site de notre entreprise n’est pas conditionnée à l’acceptation des cookies autres que ceux indispensables au fonctionnement de notre site.

Notre entreprise traite vos données exclusivement dans le respect des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Seuls les cookies techniques, nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité du site, et l’adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, sont déposés sur votre appareil. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Lorsque vous avez consenti à l’utilisation d’autres types de cookies, vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix en cliquant sur l’icône représentant un main blanche dans une bulle rose située dans le coin gauche de l’écran.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des Données.

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Ces réglages vous permettent de gérer vos préférences en matière de cookies et de mieux contrôler la manière dont vos informations sont utilisées lors de votre navigation.

Vos Droits

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et/ou d’en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines situations.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de vos données personnelles. Ce droit est absolu en ce qui concerne les traitements liés à la prospection. Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime de notre entreprise, vous pouvez exercer ce droit sous réserve de justifier des raisons particulières tenant à votre situation.

De plus, vous avez la possibilité de formuler des directives sur le sort de vos données après votre décès auprès d’un tiers de confiance, chargé de faire respecter votre volonté.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment.

Exercice de Vos Droits

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre référent « Informatique et Libertés » par courrier électronique à l’adresse suivante : admin@verslasereniteonaturel.fr

Dans certains cas, il pourrait vous être demandé de fournir une copie d’un justificatif d’identité signé si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier avec les informations transmises lors de votre demande.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de l’autorité de contrôle nationale, la CNIL : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Vous pouvez le faire directement sur leur site via ce lien ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07.

Contact

Pour toute demande d’information supplémentaire concernant notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : admin@verslasereniteonaturel.fr

Révision de la Politique de Protection des Données

Notre entreprise, se réserve le droit d’apporter les modifications nécessaires à sa politique de confidentialité en fonction des évolutions légales et réglementaires nationales et européennes, ainsi que des orientations de la CNIL.
Notre entreprise s’engage à mettre à votre disposition une version actualisée de sa politique de protection des données à tout moment.
Cette politique est accessible en ligne : Politique de protection des données
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.